Règlement intérieur de la formation professionnelle

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Life in English, que celle-ci se déroule en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Il s’applique à tous les stagiaires d’une formation organisée par Life in English, et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque  stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles    générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Tout participant inscrit à une session de formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.

 

Article 2 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de Life in English soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise en fonction des particularités existantes et révélées notamment dans le document unique d’évaluation des risques de la société.

 

Article 3 - Discipline

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations définies dans les conditions générales d’utilisation. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

 

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

- d’utiliser les services mis à disposition à des fins illégales,

- de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis,

- de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

- de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

- d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, etc…),

- de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

 

Article 4 – Consommation de boissons

Il est interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées, de pénétrer en formation ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

 

Article 5 - Interdiction de fumer ou vapoter

II est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, dans

l’enceinte de Life in English ou tout autre lieu où serait dispensée la formation.

 

Article 6 - Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à Life in English par le stagiaire ou par l’intervenant ou par les personnes témoins de l’accident. La déclaration d’accident, doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation, du CPF ou de la période de professionnalisation, par le stagiaire dans tous les autres cas.

 

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Life in English. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Life in English et s’en justifier. Life in English informera le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Toute journée d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical sera facturée à l'entreprise qui a commandé la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.

Obligations du stagiaire : En amont de la formation, le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à Life in English la fiche d’inscription qu’il doit renseigner. Il est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. À l’issue de l’action de formation et après la réalisation du bilan de formation, il se voit remettre une attestation de fin  de formation.

Toute modification dans la situation personnelle, au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription ou de la contractualisation, doit être immédiatement portée à la connaissance de Life in English.

 

Article 8 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de Life in English, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 9 – Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement des formations.

 

Article 10 - Utilisation du matériel et d’Internet

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Pour l'accès à Internet via le wifi, l’organisme de formation fournit un mot de passe au participant à son usage exclusif qui ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. En outre, le preneur s'engage à faire un usage licite de la connexion internet mise à disposition. Il est rappelé que l'utilisation de la connexion internet fournie par la fabrique de formation ou par les lieux partenaires devra être conforme à la législation en vigueur. Il est notamment rappelé que le téléchargement de logiciels ou d'œuvre protégées, sans autorisation des ayants-droits, est strictement interdit. De même, la consultation et le téléchargement du contenu de sites à caractère pornographique et/ou pédophiles, racistes, négationnistes et extrémistes sont contraires aux bonnes mœurs et peuvent revêtir le caractère d'une infraction pénale (sanctionnés par les articles L 227-23 et L 227-24 du code pénal). Ces activités sont strictement interdites et pénalement répréhensibles.

 

Article 11 – Distanciel

Dans le cas des formations se déroulant à distance (distanciel), que ce soit de façon partielle (mixte) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel. L’obligation de respect des horaires, de tenue et comportement corrects décrits aux articles 7 et 9 restent applicables en distanciel, sous peine de sanctions décrites article 12.

• la convocation est adressée une dizaine de jours avant le démarrage de la session, sur laquelle sont détaillés les horaires des classes, l’heure de convocation, le nom et le contact de la personne responsable référente pédagogique et technique

• le lien d’accès et le mot de passe associés à la réunion Zoom sont adressés par mail la veille du démarrage de la session. Ces éléments ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.

• l’émargement doit être complété par chaque stagiaire selon les

modalités communiquées par Life in English.

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf demande expresse et écrite du responsable de formation    ou de la direction de Life in English.

 

Article 12 – Ressources pédagogiques soumises à la propriété intellectuelle

Dans le cadre de formations, l’organisme de formation met à la disposition  des participants des supports écrits. Les supports écrits remis au(x) utilisateur(s) intègrent les méthodes spécifiquement développées par l’organisme de formation et/ou les intervenants dont notamment, des guides  techniques, des fiches pédagogiques et des modèles de documents. L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par Life in English. À cet effet, il est rappelé ci-dessous le cadre juridique du droit d’auteur ; son infraction implique des sanctions, rappelées dans le code de la propriété intellectuelle.

1. Le contenu de ces supports reste la propriété de son auteur, l’organisme de formation et/ou l’intervenant. Les participants s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelque modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de la fabrique de formation ; comme spécifié dans les conditions générales de vente, disponibles sur demande.

2. Le participant ne peut donc bénéficier que des droits suivants sur

l’œuvre :

• représentation privée et gratuite dans un cercle de famille,

• copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste,

• la publication d'une citation ou d'une analyse de l'œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre.

1. Le participant s’engage donc à ne pas :

   • reproduire ou faire reproduire l’œuvre sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD- I, DVD, disque, disquette, réseau ;

   • représenter ou faire représenter l’œuvre par tous moyens de diffusion  et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil

;

• adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, l’œuvre, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ;

• traduire ou faire traduire l’œuvre, en tout ou en partie, en toute langue et de reproduire l’œuvre en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou électronique, et notamment sur internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ;

• mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser l’œuvre, par

tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ;

• faire tout usage et d’exploiter l’œuvre au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ;

• céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;

• autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction

substantielle des contenus des bases de données.

 

Article 13- Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par Life in English, en fonction de sa nature et de sa gravité : rappel à l’ordre, avertissement écrit par Life in English, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.

Cette décision n’est prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et fait l’objet d’une information auprès de l’employeur ou par défaut de l’organisme financeur.

 

Article 14 - Garanties disciplinaires

Le participant reconnu fautif d’un manquement à ces présents termes, pourra, selon la gravité du manquement, faire l’objet d’une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion définitive de la session. La direction de Life in English, son représentant ou le responsable de formation en informera l’employeur du participant et l’organisme financeur de la formation.

 

Article 15- Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire au démarrage de sa formation. Il est mis à disposition sur simple demande et :

• publié sur le site internet lifeinenglish.fr

• communiqué au stagiaire à l’envoi du devis et annexé au memento de formation professionnelle.